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Article 4 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne))

Article 4 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée aux chefs de service de la navigation aérienne : MM. Philippe Guivarc'h, Jean-Michel Richard, Pierre-Yves Huerre, Emmanuel Jacquemin, Christian Kerlan, Jean-Claude Demichel, Nicolas Dubois, Alain Bouteille, Olivier Jouans, Mme Isabelle Monnier, chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.