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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)


En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, le Groupe de prévention est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.