Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1159 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires)

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.