Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant report de crédits)

Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 201 018 000 € en autorisations d'engagement et de 313 126 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.