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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 201 018 000 € en autorisations d'engagement et de 313 126 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.