Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'article 5 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef de l'inspection des services a rang de sous-directeur. »