Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la colonne « Référence dans la LPP » sont apportées les modifications suivantes :
Le « titre III, chapitre 4, section 9 » devient « titre III, chapitre 4, section 10 ».
Le « titre III, chapitre 4, section 10 » devient « titre III, chapitre 4, section 11 ».
Le « titre III, chapitre 4, section 11 » devient « titre III, chapitre 4, section 12 ».