Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'inscription du forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II au chapitre 1er du titre Ier et à l'inscription des DACM THORATEC PVAD, HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 :
― la section 9 Neurostimulateur du nerf vague gauche devient la section 10 ;
― la section 10 Sources radioactives implantables dites "grains” d'iode 125 devient la section 11 ;
― la section 11 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale devient la section 12.