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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'inscription du forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II au chapitre 1er du titre Ier et à l'inscription des DACM THORATEC PVAD, HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'inscription du forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II au chapitre 1er du titre Ier et à l'inscription des DACM THORATEC PVAD, HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers , sous-section 4 Articles divers , est ajoutée la rubrique suivante :

CODE
 NOMENCLATURE

1108202
Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II


Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, THORATEC, HEARTMATE II.
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTMATE II au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris
des batteries.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2012