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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot)


Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.