Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation du 12e rallye de Monte-Carlo historique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation du 12e rallye de Monte-Carlo historique)


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.