Article 9 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien))

Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à :
M. Jacques LECHNER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique TARJON, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain CAILLABET, attaché principal d'administration de l'aviation civile.