Article 8 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien))

Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc MAZE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.