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Article 6 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))

Article 6 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))


Dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maurice Mézière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.