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Article 5 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))

Article 5 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest))


Dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.