Dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à :
M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.
M. Jacques Mangenot est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement dans la limite de 4 500 €.