A N N E X E A
ANALYSE DES COÛTS DE TERMINAISON D'APPEL VOIX
RELATIFS AU RÉSEAU D'ORANGE FRANCE
La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables d'Orange France qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 1.3.1).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions susvisées n° 2005-0960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0128 pour les comptes 2006 et 2007, tous ces comptes ayant été audités :
― les coûts réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel.
[SDA]
A N N E X E B
ANALYSE DES COÛTS DE TERMINAISON D'APPEL VOIX
RELATIFS AU RÉSEAU DE SFR
La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables de SFR qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 1.3.1).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions susvisées n° 2005-0960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0128 pour les comptes 2006 et 2007, tous ces comptes ayant été audités :
― les coûts réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel (après retraitement ARCEP des éléments faisant l'objet de réserves de la part de l'auditeur).
[SDA]
A N N E X E C
ANALYSE DES COÛTS DE TERMINAISON D'APPEL VOIX
RELATIFS AU RÉSEAU DE BOUYGUES TELECOM
La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables de Bouygues Telecom qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 1.3.1).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions susvisées n° 2005-0960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0128 pour les comptes 2006 et 2007, tous ces comptes ayant été audités :
― les coûts réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel.
[SDA]