Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2009 est ainsi fixé :
1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 042 702 euros, réparti comme suit :
9 530 632 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;
364 923 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;
147 146 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques.
2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 31 180 871 euros.
3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article R.174-37 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 536 291 euros.