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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées)


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.