Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées)

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.