Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées)

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.