Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 portant dissolution de la commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (COMINO))

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général du travail, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.