La sous-direction des activités postales et des services aux entreprises est chargée de veiller au cadre dans lequel s'exercent ces activités.
Concernant les activités postales, elle s'assure du développement des marchés postaux et veille à ce que l'offre de produits des opérateurs postaux réponde aux besoins des utilisateurs (particuliers ou entreprises). Elle analyse les marchés postaux.
Elle accompagne les nouveaux entrants ainsi que leurs sous-traitants afin de favoriser l'introduction graduelle de la concurrence.
Elle assure la tutelle du groupe La Poste et veille au respect par l'opérateur de ses missions de service universel et de service public.
Concernant les services aux entreprises, elle propose des mesures pour favoriser le développement économique des entreprises, en s'appuyant sur des pratiques et des outils développés pour le milieu industriel.
Elle analyse les facteurs de compétitivité et les stratégies des entreprises de services et propose des mesures spécifiques visant à accroître leur compétitivité et à améliorer leur environnement juridique, notamment par des politiques appropriées relatives à la gestion de l'innovation, à la qualité de service, à l'investissement immatériel, à la propriété intellectuelle ou à l'usage des technologies de l'information et de la communication, ainsi que par la diffusion des meilleures pratiques au regard du développement durable. Elle met en œuvre des actions destinées à favoriser leur développement tant au niveau national qu'international.
Elle comprend :
1° Le bureau des services de conseil et d'assistance :
Il est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques relatives aux services de conseil et d'assistance aux entreprises (notamment ingénierie et études techniques, activités juridiques et comptables, gestion des compétences et des ressources humaines, formation, conseil stratégique, conseil en recherche et développement, publicité et études de marché, système d'information, etc.).
Il propose des mesures visant à améliorer la compétitivité et la structuration du secteur.
Il accompagne ces entreprises dans leur démarche visant à l'amélioration de la qualité et de leur performance.
2° Le bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation :
Il est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques relatives aux services opérationnels des entreprises (intérim, sécurité, nettoyage, locations de machines et de biens), des transports et de la logistique.
Il propose des mesures visant à améliorer leur efficacité et leur productivité.
Il est chargé de la création des conditions favorables au développement des foires et salons et à l'organisation de grands évènements à retombées économiques et commerciales.
Il est chargé de favoriser l'information sur l'offre de services aux entreprises et leur promotion.
3° Le bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste :
Il analyse des évolutions du marché du courrier et des stratégies des entreprises du secteur postal et promeut la concurrence à travers la réglementation.
Il assure le suivi des prestations du catalogue du service universel et propose les modifications y afférentes. Il définit les objectifs de qualité de service.
Il assure le suivi des obligations de mission de service public de La Poste.
Il prépare et propose les positions françaises dans le cadre des travaux initiés par l'Union européenne, notamment en matière de normalisation.
Il participe aux instances relatives au secteur (EPNPRFLP, Comité des consommateurs, etc.).
Il participe aux travaux relatifs au secteur de la presse et homologue les tarifs réglementés de l'acheminement et de la distribution postale de la presse.
Il suit l'évolution économique du groupe La Poste et sa stratégie.
4° Le bureau des questions juridiques et institutionnelles postales :
Il traite des questions juridiques portant sur le secteur postal aux niveaux national, communautaire et international.
Il élabore les textes législatifs et réglementaires dans le domaine des activités postales.
Il prépare et propose les positions françaises dans les instances propres aux activités postales, aux niveaux multilatéral (Union postale universelle, Conférence européenne des postes et télécommunications) et bilatéral.
Il instruit les contentieux postaux et apporte son concours à la préparation des conventions liant l'Etat et La Poste.