Le service des technologies de l'information et de la communication est chargé du développement du secteur des technologies de l'information et de la communication en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs.
Il prépare et met en œuvre la politique industrielle française dans les secteurs industriels de l'électronique, des systèmes d'information, des communications électroniques, de l'audiovisuel et des contenus numériques, en vue d'accroître leur compétitivité par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielles, notamment par le financement de projets de recherche et développement, mais également en développant les nouveaux usages du numérique et en diffusant les bonnes pratiques en matière d'utilisation des nouvelles technologies. Il favorise une offre de services de communications électroniques performants dans un environnement ouvert à la concurrence.
Il propose les textes législatifs et réglementaires relatifs à ce secteur et s'assure de leur application, en liaison avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Il veille à l'utilisation optimale de ressources immatérielles comme les fréquences hertziennes ou les noms de domaines sur internet.
Il élabore et défend les positions françaises en Europe (réglementation du secteur des communications électroniques, développement de la société de l'information, soutien à la recherche et développement communautaire) et dans les enceintes multilatérales.
Il comprend :
― la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication ;
― la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
― la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales.