Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »)

Délégation est donnée à :
― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
― et à Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité contrôle du dépositaire et contrôle prestataire, à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.