Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »)

Délégation est donnée à :
― M. David Reymond, attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office » ;
― Mlle Myriam Brenac, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office » ;
― Mlle Joëlle Khoutman, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de « back-office »,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec un délégataire mentionné dans le présent article :
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
― les avis de confirmation des opérations de change.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Le Brazidec et en cas d'urgence avérée, chacun peut signer conjointement avec un délégataire mentionné dans le présent article les actes énumérés à l'article 3.