Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » :
a) A l'effet de signer les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après :
― les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
― les contrats de pension ;
― les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
― les contrats de prêts de titres ;
― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
― les contrats de prêts de titres internationaux ;
― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
― les avis de confirmation des opérations de change ;
― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.
b) M. Didier Le Brazidec et M. David Reymond peuvent signer, chacun, conjointement avec une personne appartenant à la direction des finances et de la stratégie (DSF) les contrats d'émission de bons à moyen terme négociables et autres émissions, quel que soit leur montant.