Délégation est donnée à :
― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
― Mme Soizik Mazoué, directrice d'études, responsable du département « opérations numéraires » ;
― M. José Morata, directeur d'études, adjoint au responsable du département « opérations numéraires », à l'effet de signer, chacun seul, les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM).