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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »)


Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices », à l'effet de signer les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back-offices », notamment les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiements relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires.