Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles leur ont été consenties.