Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron)

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez ;
2° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Millau.