Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-95 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées)

A l'article 1er du décret du 23 octobre 2008 susvisé, la référence : « Art.D. 214-28-1 » est remplacée par la référence : « Art.D. 214-28-2 ».