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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
― Technicontrol, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie c pendant les phases de conception construction et exploitation jusqu'au 31 décembre 2011 ;
― Organisme de contrôle dides SARL, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion), pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie a, b, c et d pendant les phases de conception, construction et exploitation jusqu'au 31 mai 2014.