Délégation est donnée à Mme Frédérique Martini, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des risques météorologiques, à Mme Murielle Millot, ingénieure divisionnaire des travaux agricoles et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, et à M. Jacques Faye, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.