Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à M. Stéphane Noël, ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à M. Denis Dumont, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à Mme Annick Bonneville, ingénieure des mines, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Gilles Berroir, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.