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Article 4 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 4 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à Mme Patricia Blanc, ingénieure en chef des mines, à Mme Catherine Mir, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à Mme Laure Tourjansky, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement.