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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))


Dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.