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Article 6 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))

Article 6 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))


Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anouk Lamatabois-Rivals, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.