Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.