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Article 13 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 13 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Dans les limites des attributions de la division navigation aérienne du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.