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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer toutes les décisions portant imputation pour pertes et avaries de matériels dans la limite de 600 €, ainsi que les décisions portant réforme de matériels, lorsque la valeur des matériels réformés ne dépasse pas 600 €.