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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toute décision de gestion administrative concernant les personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, à l'exception :
― des décisions en matière disciplinaire pour toutes catégories de personnels, sauf pour les ouvriers ;
― des décisions de mutation pour les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.