Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, à M. Philippe Doppler, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.