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Article 8 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))

Article 8 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))


Dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marie Pertuiset, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.