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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-SO/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-SO/SR).
Sont placés auprès du directeur :
― le cabinet (DSAC-SO/CAB) ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-SO/QPS).