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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008, comprend le siège, trois délégations et une unité de coordination Provence.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale Corse.
La délégation Languedoc-Roussillon est compétente dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon.
L'unité de coordination Provence est compétente pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.