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Article 6 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Article 6 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)


Les délégations Limousin, Hautes-Pyrénées et Gers sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-S.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-S dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-S.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud.
Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.
La délégation anime, conduit et coordonne la politique mise en œuvre par la DSAC-S afférente aux activités « aéroportuaire et transport aérien » pour l'ensemble de son ressort géographique. Elle porte assistance, conseil et expertise dans le domaine aéronautique auprès des préfets dans le cadre de l'action de l'Etat au plan local ainsi que des partenaires régionaux et locaux implantés dans son ressort territorial. Elle met également en œuvre la politique aviation générale.