Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-S (DSAC-S/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA), elle-même composée de :
― la subdivision « aéroports » (ANA/AER) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des exploitants d'aérodromes ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes ;
― d'assurer le suivi de ces certificats et homologations ;
― de surveiller l'application de la réglementation dans le domaine aéroportuaire (péril animalier, missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, inspection des aires de manœuvre) ;
― de contribuer au retour d'expérience dans le domaine des exploitants d'aérodromes et des assistants en escale ;
― de participer à la mise à jour des plans de secours spécialisés d'aérodrome ;
― la subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la surveillance et la certification des prestataires de services de navigation aérienne ;
― d'assurer l'instruction et le suivi des autorisations administratives ;
― d'organiser et d'assurer le suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
― d'approuver les procédures de circulation aérienne ;
― de contribuer au retour d'expérience dans le domaine de la navigation aérienne.
La division « opérations aériennes » (SR/OPA), elle-même composée de :
― la subdivision « contrôle technique » (OPA/CT) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et le suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
― de délivrer et d'assurer le suivi des licences d'exploitation des compagnies de transport aérien ;
― de mettre en œuvre le contrôle technique d'exploitation des aéronefs ;
― de contribuer au retour d'expérience dans le domaine du transport aérien ;
― de réaliser des études opérationnelles ;
― d'assurer l'instruction et la délivrance des autorisations particulières ;
― de réaliser des audits, des prestations d'assistance et de conseil auprès des sociétés d'assistance en escale.
― la subdivision « aviation générale » (OPA/AG) qui est chargée :
― de délivrer l'agrément et de surveiller les organismes d'entretien agréés ;
― de réaliser des études opérationnelles, d'instruire des dossiers de création de sites hélicoptères, d'aérodromes privés et de plate-forme ULM ;
― d'assurer l'instruction des diverses autorisations et/ou dérogations relatives au travail aérien et d'assurer la surveillance ;
― d'assurer l'instruction des dossiers d'identification et de navigabilité de certains aéronefs ;
― d'assurer l'instruction des dossiers de manifestations aériennes ;
― d'assurer l'instruction des dossiers d'infractions, d'incidents et d'accidents ;
― d'assurer le fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
― la subdivision « personnels navigants » (OPA/PN) qui est chargée :
― d'assurer la surveillance des organismes de formation des personnels aéronautiques ;
― d'effectuer la standardisation et la supervision des instructeurs et des examinateurs ;
― d'assurer l'instruction des demandes d'examens en vol du personnel navigant et la désignation des examinateurs ;
― d'effectuer les opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ; l'organisation et la gestion des examens théoriques du personnel navigant non professionnel.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
― d'animer la concertation entre les différents acteurs de la sûreté, de diffuser les réglementations internationales et nationales et de préparer les textes sur la réglementation locale en matière de sûreté ;
― d'assurer l'instruction et le suivi des autorisations administratives (dont les titres de circulation aéroportuaire, les agréments, les approbations de programme de sûreté) ;
― d'organiser et de participer au contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté par les différents acteurs et de coordonner le dispositif de sanctions administratives ;
― de participer aux audits et inspections nationaux et internationaux et d'en assurer du suivi.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD), elle-même composée de :
― la subdivision « régulation aéroportuaire » (RDD/RA) qui est chargée :
― de coordonner les études relatives à la planification aéroportuaire et à la création des aérodromes, hors les sites hélicoptères, aérodromes privés et plate-forme ULM ;
― d'assurer l'instruction des dossiers relatifs au traitement des obstacles ;
― d'assurer l'ingénierie aéroportuaire et l'approbation des avant-projets sommaires (APS) ;
― d'assurer la gestion foncière du patrimoine de l'Etat ;
― la subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
― d'assurer l'instruction des dossiers relatifs à l'environnement ;
― d'assurer l'instruction des études d'impact environnemental des procédures de circulation aérienne ;
― d'assurer l'instruction des dossiers soumis à la CNPN ;
― de contrôler le respect des règles environnementales par l'ensemble des acteurs ;
― la mission économique (RDD/ME) qui est chargée :
― d'assurer l'exercice des activités de régulation économique (tutelle des gestionnaires, liaisons avec obligations de service public, taxes d'aéroport) ;
― d'assurer le suivi général des activités et de l'évolution du transport aérien et de l'agrément des sociétés d'assistance en escale ;
― l'antenne aveyronnaise (SR/RDZ) est chargée pour le département de l'Aveyron de l'exercice des missions qui lui seront confiées par le chef du département « surveillance et régulation ».