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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)


Le département « gestion des ressources » de la DSAC-Sud (DSAC-S/GR) est constitué par :
La division « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― de la gestion de la formation (élaboration et exécution du plan de formation) ;
― de la gestion des dossiers contentieux ;
― de la gestion des prestations d'action sociale ;
― de l'organisation des examens aéronautiques ;
― de l'organisation des concours administratifs ;
― de la gestion administrative du parc immobilier.
Elle comprend la subdivision « formation ».
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
― de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale et de la gestion des immobilisations ;
― de la passation et la gestion des marchés publics ;
― de la gestion des régies d'avances et de recettes ;
― de la gestion des déplacements et ordres de mission ;
― de la mise en œuvre du contrôle de gestion ;
― de la gestion patrimoniale des bâtiments et des logements de fonction ;
― de la prestation pour le compte de tiers au profit de la maison familiale du Bataillet.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― de l'entretien des bâtiments ;
― de l'entretien et gestion du parc automobile ;
― de la gestion du magasin et des approvisionnements ;
― des travaux de reprographie ;
― de la gestion des archives.
La subdivision « informatique » (GR/INF) qui est chargée de la définition et mise en œuvre de la politique d'achat, d'installation et de maintenance des matériels bureautiques ainsi que des applications logicielles associées ;
Le service « médico-social » qui est chargé de l'organisation de la médecine de prévention et la médecine à normes et de la mise en œuvre de l'action sociale individuelle et collective du personnel.
Il comporte en outre :
― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
― le gestionnaire Cirrus ;
― l'assistante de service social (GR/ASS).
La cellule hygiène et sécurité qui est chargée de la mise en œuvre de la politique sécurité et conditions de travail au sein du service et le secrétariat du comité local d'hygiène et sécurité.
Elle comporte en outre :
― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).