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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR).
Sont placés auprès du directeur :
― le cabinet (DSAC-S/CAB) ;
― le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs (DSAC/S/QPS) ;
― le correspondant « Programme de sécurité de l'Etat » ;
― le délégué aux aérodromes Midi-Pyrénées (DSAC-S/DAA).